Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Amazonie Innovation (« nous »), éditeur de la plateforme Mon CSE Digital (le « Service »), collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de son site vitrine, de ses applications web (espace administrateurs CSE et espace membres) et de son application mobile, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est :
Amazonie Innovation, SASU
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 17 lot Cotonnière EST, 97351 Matoury, Guyane française
RCS Cayenne n° 978 422 301
Email : contact@amazonie-innovation.com
À noter : chaque CSE cliente (« Tenant ») utilisant Mon CSE Digital est responsable des traitements qu'elle réalise vis-à-vis de ses propres salariés (ex. : décision d'inviter un salarié, gestion des avantages accordés). Amazonie Innovation agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du CSE, dans le cadre de la fourniture technique de la plateforme.
2. Données collectées
Selon votre usage du Service, nous sommes susceptibles de collecter :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse email, matricule salarié, site/commune, service |
| Données de connexion | Identifiant de session, adresse IP, journaux techniques (logs), horodatage des connexions |
| Données d'usage du Service | Réponses aux sondages, participations aux événements, billets achetés, avantages demandés, notifications lues |
| Données de paiement | Historique des transactions et statut de paiement. Les coordonnées bancaires et numéros de carte ne sont jamais stockés par nos serveurs : ils sont traités directement par notre prestataire de paiement, Stripe. |
| Notifications | Jeton technique (« push token ») de votre appareil, avec votre consentement, pour l'envoi de notifications |
| Documents transmis | Fichiers que vous ou votre CSE téléversez sur la plateforme (justificatifs, comptes-rendus, billets, images) |
| Formulaire de contact | Nom, entreprise, email professionnel, téléphone, message, transmis lorsque vous demandez une démonstration depuis ce site |
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur et vous authentifier de façon sécurisée ;
- Vous permettre d'accéder aux services proposés par votre CSE (actualités, sondages, billetterie, avantages, comptes-rendus de réunion, accords d'entreprise) ;
- Traiter vos commandes et paiements en ligne, et vous délivrer vos billets ;
- Vous envoyer des communications relatives à votre CSE (email, notifications push) ;
- Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact du présent site ;
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et détecter les usages abusifs de la plateforme ;
- Établir des statistiques d'usage agrégées à destination des administrateurs de votre CSE ;
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, accès aux services de votre CSE, traitement des commandes et paiements ;
- Obligation légale : conservation des documents comptables et de facturation ;
- Intérêt légitime : sécurité du Service, prévention de la fraude, amélioration de la plateforme, réponse aux demandes de contact ;
- Consentement : envoi de notifications push, dépôt de cookies non essentiels le cas échéant — consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions :
- Les administrateurs et élus du CSE auquel vous appartenez (architecture multi-tenant : les données de votre CSE ne sont jamais visibles par un autre CSE client) ;
- Les équipes techniques d'Amazonie Innovation, pour la maintenance et le support de la plateforme ;
- Nos sous-traitants techniques listés à la section suivante, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leur prestation.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Sous-traitants et transferts hors UE
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du Service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur | Hébergement de la plateforme et des bases de données | Union européenne |
| Stripe | Traitement des paiements en ligne | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels (invitations, notifications, réinitialisation de mot de passe) | Union européenne |
| Expo / Google (Firebase) | Acheminement des notifications push sur l'application mobile | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, nous nous assurons qu'il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation).
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée de votre appartenance au CSE (statut « actif ») |
| Compte désactivé / invitation non acceptée | Jusqu'à 3 ans après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation |
| Données de facturation et comptables | 10 ans, conformément aux obligations légales (Code de commerce) |
| Formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de relation contractuelle |
| Journaux de connexion (logs techniques) | 1 an |
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- Chiffrement des échanges de données (HTTPS/TLS) ;
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair ;
- Cloisonnement strict des données entre chaque CSE client (isolation multi-tenant) ;
- Contrôle des accès par rôle (membre, élu, administrateur CSE, super-administrateur) ;
- Sauvegardes régulières et surveillance des accès aux fichiers partagés.
9. Cookies et traceurs
Le présent site vitrine n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire tiers. Il ne dépose aucun cookie non essentiel sans votre consentement.
Les applications web et mobile de Mon CSE Digital (espace membres, espace administrateurs) utilisent uniquement des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service : un jeton de session stocké localement sur votre appareil pour vous maintenir connecté. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez expressément.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend (ex. : notifications push) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@amazonie-innovation.com en précisant votre CSE de rattachement. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si votre demande concerne des données gérées directement par votre CSE (par exemple une décision d'invitation ou d'attribution d'avantage), nous pourrons être amenés à transmettre votre demande à l'administrateur de votre CSE, responsable de ce traitement.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. Mineurs
Le Service est destiné aux salariés majeurs des entreprises adhérentes et n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Amazonie Innovation
Email : contact@amazonie-innovation.com